MESURES GOUVERNEMENTALES
Pour consulter le plan d’intervention économique du gouvernement fédéral :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#business
Pour consulter les mesures mises en place par le gouvernement provincial :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c44943
Plusieurs informations relayées dans cette section nous ont été fournies par la firme Deloitte.
EMPLOYÉS
Mise à pied pour raisons économiques
Pour les employés qui doivent être mis à pied et qui sont éligibles à l’assurance-emploi – Prestations régulières, l’employeur doit dans un premier temps émettre un relevé d’emploi à l’employé. La raison « Autre » pourrait être indiquée sur le formulaire, en précisant le ralentissement économique et la diminution du besoin de main-d’œuvre occasionnés par le COVID-19. Le lien suivant renferme des renseignements et directives pour les employeurs.
Par la suite, l’employé pourra faire sa demande par téléphone au 1-800-O-Canada ou par internet sur le site de l’assurance-emploi à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html
Employés atteints de la COVID-19
Les employés qui ont des symptômes du COVID-19 et qui sont admissibles à l’assurance-emploi – Prestations de maladie, ils peuvent également faire leur demande par téléphone ou par internet à cette même adresse. Les versements de prestations d’assurance-emploi régulières ou de maladie représentent normalement 55 % du salaire de l’employé, pour un maximum de 573 $ par semaine et elles sont versées aux deux semaines.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du gouvernement ci-dessous au sujet de ces aides disponibles et des démarches que peuvent entreprendre les employés qui sont affectés par la COVID-19 :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
Travailleurs affectés par l’isolement
Le gouvernement du Québec a mis en place une mesure afin d’aider les travailleurs affectés par l’isolement dû à la COVID-19 : Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par le coronavirus (PATT). Les personnes qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi pourront recevoir jusqu’à 573 $ par semaine pour une période de 14 jours, pouvant atteindre un maximum de quatre semaines pour les personnes infectées. Toutes les personnes qui sont forcées de s’isoler pour une période de 14 jours pourront recevoir cette aide. Autrement dit, si vous revenez de voyage, que vous présentez des symptômes ou que vous avez contracté la maladie, cette aide peut s’adresser à vous. Le PATT ne sera pas imposable et sera payé sous forme de versements bancaires ou par cartes prépayées. Un formulaire devrait être disponible dans les prochains jours sur le site du gouvernement du Québec pour en faire la demande.
EMPLOYEURS
Aide à l’employabilité pour le maintien des emplois (PME)
De plus, les employeurs de petites entreprises recevront dès maintenant du gouvernement fédéral une subvention salariale de 10 % dans le but de les aider à conserver le plus possible leurs employés. Cette aide durera 3 mois, pouvant atteindre jusqu’à 1 375 $ / employé, 25 000 $ par employeur.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
Sachez également que l’impôt fédéral à payer est reporté au 31 août prochain et l’impôt provincial au 31 juillet prochain au lieu du 30 avril.
En ce qui concerne l’impôt provincial,, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/
EMPLOYÉS ET EMPLOYEURS
Aide pour personnes non admissibles à l’assurance-emploi
Allocation de Soutien d’Urgence
Pour les gens qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, le gouvernement fédéral met en place une Allocation de Soutien d’Urgence. Cette aide sera mise en place dès le début avril et s’adressera aux gens qui ont perdu leur emploi, aux travailleurs à temps partiel, aux pigistes, aux entrepreneurs qui perdent des revenus ou des contrats, en lien avec le COVID-19. Les prestations devraient être similaires à celles de l’assurance-emploi, donc environ 450 $ par semaine (précisions à venir).
Allocation de Soutien d’Urgence pour les personnes atteintes du COVID-19
Pour les gens qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, le gouvernement fédéral met en place une Allocation de Soins d’Urgence d’une durée maximum de 15 semaines, maximum 900 $ versé aux deux semaines. Ces prestations s’adresseront aux personnes atteintes du COVID-19, à celles qui doivent demeurer à la maison pour s’occuper d’une personne atteinte, ou encore pour les personnes qui sont en quarantaine car elles ont voyagé. Les prestations devraient être disponibles d’ici le début avril (détails à venir).
Pour plus d’information, consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html
MESURES D’AIDE FINANCIÈRE
Banque de développement du Canada (BDC)
BDC prend des mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens pendant cette période difficile :
- prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;
- report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
- réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
- des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.
Investissement Québec
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence administré par Investissement Québec: le PACTE
SANTÉ, SÉCURITÉ ET NORMES DU TRAVAIL
Droits et obligations des milieux de travail
Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.
Guide COVID-19 Gestion des ressources humaines
Pour vous aider à gérer la situation, la SADC vous partage un Guide fournissant des conseils et informations susceptibles de limiter les risques de perturbation péparé l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire
Guide de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire, élaboré par la Fédération des Chambres de commerce du Québec.
OUTILS ET RESSOURCES POUR GESTION DE CRISE
Ressources pour les entreprises canadiennes – Gestion et conseils COVID-19
WEBINAIRE BDC – Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise